Conditions générales de vente
CLAUSE GENERALE
Nos marchandises sont soumises à l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dérogation écrite de notre part. Ces conditions l'emportant sur les documents et la correspondance du client.
CLAUSE DE PAIEMENT
Toute offre de prix n'est valable que pour la durée indiquée sur chaque tarif.
Nos factures sont payables aux conditions indiquées lors de la prise de commande et précisées au bas du document.
Nos prix s'entendent en euros (EUR-€) hors taxes. La TVA applicable sur nos produits est de 20%.
Des frais de port et colisage sont facturés pour les envois pour les professionnels en France métropolitaine : 9,75 € H.T. pour toute commande inférieure à 100 € H.T. 16,75 € H.T. pour toute commande supérieure à 100 € H.T. et inférieure à 390 € H.T. franco de port pour toute commande supérieure à 390 € H.T. Pour les particuliers, les frais sont calculés en fonction du poids de la commande et du tarif de notre partenaire pour la France métropolitaine et la Corse.
CLAUSE D'EXPEDITION
Ils sont calculés en ligne en fonction du poids de la commande. Ces tarifs ne sont valables qu'en France métropolitaine et Corse. Pour les DOM TOM, nous consulter au +33 (0)4 72 31 06 08.
Les délais de livraison prévus sont respectés dans la mesure du possible ; nous ne sommes tenus à aucune responsabilité en cas de retard ou de non-exécution pour raisons techniques ou cas de force majeure.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Nos marchandises demeurent notre propriété, avec faculté de retour à notre demande sur frais de l'acheteur jusqu'au paiement intégral du prix, ou en cas de non-observation des conditions de paiement. En cas de non-paiement, notre société pourra résilier la vente de plein droit par simple mise en demeure recommandée adressée à l'acheteur.
La société MEDICAL INSTRUMENTS CORPORATION FRANCE et son transporteur sont autorisés à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouvent les marchandises pour enlever celles-ci.
CLAUSE FINANCIERE
Aucune prorogation de l'échéance n'est acceptée sans accord préalable ; tout report sollicité à temps et accepté par nous rend obligatoire l'acceptation d'une traite correspondant au Principal augmenté de 30 € ( en remboursement partiel de nos frais de timbre, de confection d'effet, de commissions bancaires ), et des intérêts de retard calculés au taux de 1,5% par mois de prorogation.
CLAUSE DE RECLAMATION
Toute réclamation doit parvenir à notre société dans les 7 jours de réception de la marchandise, par lettre recommandée et le motif du retour doit être explicitement indiqué. Passé ce délai, les produits sont définitivement acceptés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui peut restituer les produits uniquement en parfait état dans l’emballage d’origine et sans les avoir utilisés.
CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes les contestations relatives à nos ventes seront soumises de plein droit aux tribunaux de Lyon.